Mentions légales, conditions d’utilisation du site et politique de confidentialité

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Article 1 – mentions légales

1.1 Site: www.fusac.fr et ads.fusac.fr

1.2 Editeur: Monsieur John Ralph Vanden Bos, demeurant 42 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt, SIREN: 352878441, téléphone 01.46.09.99.92, adresse mail: fusac@fusac.fr

1.3 Hébergeur: www.fusac.fr et ads.fusac.fr sont hébergés par SafeBrands SAS dont le siège social est situé Pôle Media de la Belle de Mai 37 rue Guibal  13356 Marseille cedex 03

Article 2 – Accès au site:

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La Responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectées par www.fusac.fr et ads.fusac.fr.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont uniquement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Si vous avez créé un compte vos données sont consultables et peuvent être supprimées dans votre tableau du bord sur le site ads.fusac.fr. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante: 42 rue du Chemin vert 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse fusac@fusac.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. 

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner l’autorisation. L’envoi de la newsletter est sous-traité.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des information recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des disposition relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera cette caractéristique au moment de la saisie des données.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant simplement sur le lien en bas de celle-ci.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes; L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 10 – Cookies

Qu’est-ce qu’un “cookie”?

Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’un application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposée sur votre terminal.

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Article 12 – Loi applicable

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Article 13 – Contactez-nous

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