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Article 1 – mentions légales

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1.2 Editeur:

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1.3 Hébergeur: www.fusac.fr et ads.fusac.fr sont hébergé par SafeBrands SAS dont le siège social est situé Pôle Media de la Belle de Mai 37 rue Guibal 13356 Marseille cedex 03

Article 2 – Accès au site:

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou donnée qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnation et frai qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Collecte de données

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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable un personne qui peu être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nome, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les information personnelles pouvant être recueillis sur le site sont uniquement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commande. Elles sont enregistrées dans le fichier des clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL es le XXXXX.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Si vous avez créé un compte vos données sont consultable et peuvent être supprimés dans votre tableau du bord sur le site ads.fusac.fr. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante: 42 rue du Chemin vert 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse fusac@fusac.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaire à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner l’autorisation. L’envoi du newsletter est sous-traité.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des information recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des disposition relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifique du site, l’éditeur indiquera ce caractéristique au moment de la saisie des données.

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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteint à la vie privée ou à la réputation des personnes; L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 10 – Cookies

Qu’est-ce qu’un “cookie”?

Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’un application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposée sur votre terminal.

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Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

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Article 13 – Contactez-nous

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